Mentions légales

Les mentions légales de SISAM (Société Industrielle de Système d'Assemblage et de Montage)

 

1 - Présentation du site.

Ce site est la propriété de la société SISAM, dont le siège social est situé à 8 André Clou 31100 Toulouse.
Téléphone 06.80.02.60.17.

Le Directeur de la publication du site Monsieur Bourshinac Gérard, gérant de la société SISAM.
Capital social s’élevant à 219 000€.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 327 234 001.

 

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par SISAM, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site http://www.sisam.eu/ ne sont pas exhaustives.

SISAM, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

La société SISAM, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

 

3 - Description des services fournis.

Le site http://www.sisam.eu/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Phil TP société de terrassement et d'assainissement s’efforce de fournir sur le site http://www.sisam.eu/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.sisam.eu/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.sisam.eu/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

SISAM, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de SISAM.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

 

5 – Gestion des données personnelles

La société SISAM s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par SISAM, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

 

6 – Limitations de responsabilité

Lors de l’accès au site internet http://www.sisam.eu/ SISAM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de l’utilisateur, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’espace interactif « CONTACT » est à la disposition de l’utilisateur. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, seront sans mise en demeure préalable supprimées par SISAM.
En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). SISAM se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

 

7 - Liens hypertextes et cookies

Toute personne voulant établir un lien des liens vers ce site est libre de le faire, tant que cela ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur.
Ces liens sont autorisés sous le format HTML, PHP et XML.
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Un cookie est un petit fichier, qui ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrera les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site ; les données obtenus, faciliteront la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.sisam.eu/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

9 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).